Regime de propriete intellectuelle
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- Les principes du développement contributif s’appliquent au sein des programmes de la Fabrique des Communs Pédagogiques, lesquels consistent à partager sous licence compatible l’ensemble des œuvres de l’esprit (textes, images, plans, etc...) issus des efforts des contributeurs et contributrices.
- Une licence compatible est une licence libre ou ouverte qui est assujettie aux libertés et obligations suivantes : utiliser, étudier, modifier, redistribuer (aussi à but lucratif), citer l’auteur et les éventuelles modifications apportées, répliquer le même modèle de licence pour toute œuvre dérivée. Les données issues des efforts des contributeurs et contributrices sont en principe également assujetties à un régime équivalent.
- Pour constituer une licence compatible, chaque contributeur ou contributrice soumet son œuvre ou toute autre création de l’esprit aux licences suivantes :
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- Pour les logiciels et codes informatiques : General Public Licence - GNU GPL v3 ou Affero General Public Licence GNU AGPL v3, ainsi que toute autre version ultérieure ;
- Pour les designs matériels et mécaniques : CERN Open Hardware License, ainsi que toute autre version ultérieure ;
- Pour le reste ou subsidiairement : Toute autre licence strictement assimilable à une Licence Compatible au sens visé plus haut.
